Conditions Générale de Vente

• Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
• Disponibilité des produits
• Acceptation de l’offre
• Prix
• Modalités de Paiement et Sécurisation
• Modalités de livraison et délais de livraison
• Responsabilités
• Droit de rétractation
• Droit de retour
• Dispositions de la loi « informatiques et libertés
• Médiation

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.regenat.com. Regenat se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits - Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser. - En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Acceptation de l’offre - Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Vous recevrez par courrier électronique une confirmation de votre commande qui en reprendra les éléments constitutifs. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix - Regenat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation - Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire uniquement : Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire  SPPLUS de la Caisse d'épargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de regenat.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. - Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Regenat n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Regenat jusqu'au complet encaissement de la commande par Regenat. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. - Défaut de Paiement : Regenat se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison - Regenat livre en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, et dans les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. Généralités : Les produits sont livr és à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais : Les frais de participation
1. livraison en France métropolitaine : 5,90€ de frais de port La Poste Colissimo et livraison gratuite en colis relais.
2. livraison dans les DOM : 5,90€ de frais de port La Poste Colissimo
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 5,90€ de frais de port La Poste Colissimo
Délai de livraison : Votre commande est préparée et expédiée par Colissimo suivi dans les 2 jours ouvrables faisant suite au jour de votre commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :
1. livraison en France métropolitaine : 2 jours
2. livraison dans les DOM : 5 à 7 jours
3. livraison en Europe (pays cités ci-avant) : 4 à 8 jours
4. livraison aux Etats-Unis et au Canada : 4 à 8 jours
5. Remarques : 1. La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, nous ferons tout notre possible pour vous contacter par téléphone, fax, lettre ou e-mail. 2. L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. 3. Les dé lais indiqués sont des délais moyens généralement constatés. Colis détériorés : Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités - Regenat ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Regenat n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l ’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Regenat, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de dé fectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation - Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
⦁ fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
⦁ fourniture de produits qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à REGENAT sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal à l’adresse suivante :
SAS REGENAT
236 rue de la fontainer de l'arrieulh
65200 Hiis
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
( À renvoyer au plus tard quatorze jours (article L221-18 du Code de la Consommation) après la date de la livraison de la commande complète ou du produit commandé. La présente rétractation n’est valable que si elle est adressée lisiblement et parfaitement remplie avant l’expiration des délais à l'adresse suivante : SAS REGENAT 236 rue de la fontaine de l'arrieulh 65200 Hiis émetteur de la facture.)

Formulaire de rétractation relatif à la commande N° __________________________________________ de mon achat à distance effectué le __________________________________________________

Je soussigné(e) par la présente ma rétractation de la commande ____________ou du produit ____________
Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Déclare renoncer à toute la commande ou produit(s) réf …………………………………………….
D’un montant de __________________________________reçu le ___________________________________
N° du suivi du colis _________________________________
Le colis ou le produit devra être renvoyé dans l’intégralité dans son emballage d’origine. Dès la réception du colis chez SAS REGENAT, et après vérification des produits en retours, la commande ou le(s) produit sera remboursé.
J’ai pris connaissance des CGV, et j’ai conscience qu’un produit ouvert/descellé ne peut faire l’objet d’un retour. J’ai conscience que si le retour du ou des produits est endommagé, leur valeur sera déduite du remboursement.
Date :
Lieu :
Signature

L’usage de fausse déclaration est une infraction passible d’être sanctionné par la loi comme en dispose le code pénal (articles 441-1 à 441-12)

À joindre obligatoirement : photocopie de la carte d’identité

Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir Regenat de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail à contact@regenat.com. Nous vous délivrerons alors un numéro d’accord de retour. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. 9.2 - Frais de retour : Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de l'intégralité des sommes versées à l'exception des frais de retour qui reste à votre charge.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des informations et des offres. Si vous souhaitez les recevoir il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la newsletter de Regenat afin d’être informé(e) de ses nouveaux produits provenant du monde entier, connaître la vie quotidienne des producteurs, être au courant des évènements du Commerce Equitable. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à contact@regenat.com.
10.1 Opposition aux démarche téléphonique. Conformément aux dispositions des articles L. 223-2 du Code de la consommation, l'Acheteur à la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : En ligne sur le site : www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à : Worldline - Service Bloctel CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.

Article 11 : Médiation: Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à SAS REGENAT. Préalablement à la saisine du médiateur de la consommation, l’Acheteur devra contacter le Service client pour tout litige qui l’oppose à SAS REGENAT au moyen du Formulaire de contact à l'adresse suivante: contact@regenat.com. À défaut de réponse ou d’accord amiable à l’issue des échanges avec SAS REGENAT dans un délai de Trente jours, (30) jours calendaires, l’Acheteur pourra saisir le Centre de Médiation et d’Arbitrage du e-commerce, indépendant de la FEVAD, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation.L’Acheteur doit saisir le FEVAD de l’une des manières suivantes : Soit par courrier électronique : mediateurduecommerce@fevad.com, soit par courrier postal : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 –
11:1 Droit applicable aux litiges: Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présente est la langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction.

Coordonnées de la SAS REGENAT, le siège social se situe : 236 rue de la fontaine de l'Arrieulh - 65200 HIIS. Vous pouvez nous contacter par e-mail via le formulaire.